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Démarches en ligne

Administration 24h/24
- Démarche d’acte d’état civil :
http://www.acte-naissance.fr

- Demande d’un extrait du casier judiciaire :
http://www.cjn.justice.gouv.fr

- Demande de Carte Nationale d’Identité, passeport, permis de conduire, carte grise

Actualité des services publics

+/- Lancement du code du travail numérique

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.

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+/- Une petite faute de conduite peut réduire l'indemnisation

Le défaut de maîtrise de son véhicule peut, en cas d'accident, entraîner une diminution de son droit à indemnisation. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.

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+/- Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020

Fixé à 0,75 depuis le 1er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 à partir du 1er février 2020. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie et des finances le 16 janvier 2020.

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+/- Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.

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+/- [Vidéo] : comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo

Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

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+/- Attention aux faux sites de remboursement du pass Navigo !

L'ensemble des voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo seront remboursés intégralement pour le mois de décembre, quel que soit le niveau de service sur le parcours emprunté, dès la fin du mois de janvier 2020. Mais attention aux arnaques avec les sites frauduleux.

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+/- Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

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+/- Malus automobile 2020 : les règles ont changé

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

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+/- Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 %

Dons, garde d'enfants, emploi d'un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales... Dans le cadre de la déclaration 2019 sur les revenus, vous avez peut-être indiqué des dépenses effectuées en 2018 permettant de bénéficier de réductions et crédits d'impôt ?

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+/- Recensement de la population 2020 : pour tout savoir

La campagne de recensement de la population commence le 16 janvier 2020. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? Service-public.fr vous répond.

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Informations Service-public.fr