ANNÉE 2018

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Séance du 04 juillet 2018

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Délibération 2018-40 - Adhésion au service instructeur commun de l’EPCI ARC pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Signature des conventions sur les modalités de fonctionnement
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Délibération 2018-41 - Création d’un emploi d’Adjoint administratif à temps non complet. Poste n°6 pour l’agence postale communale
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Délibération 2018-42 - Création d’un emploi dans le cadre du dispositif Contrat Emploi Compétences (CEC) pour le service scolaire
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Délibération 2018-43 - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
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Délibération 2018-44 - Tarifs droit de place sur le marché hebdomadaire et autres marchés occasionnels à compter du 15 juillet 2018
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Compte rendu du CM du 04 juillet 2018