ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

 

VOIR TOUS LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX DE 2024

 


SÉLECTION D'ARRÊTÉS CONCERNANT LA COMMUNE D'ALBA:

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL limitant l'usage de l'eau sur le bassin de la Beaume
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024


RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN ARDÈCHE pour 2025

- Arrêté classement piscicole 2025


Arrêtés préfectoraux concernant la chasse

 


Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes

- Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées


Gestion de l'utilisation de l'eau (sécheresse):
 

Voir l'arrêté "cadre" préfectoral