INDEMNISATION CALAMITÉS AGRICOLES
Indemnité Solidarité Nationale (ISN) 2024. Orage grêle du 11 et 12 juillet 2024
Les commissions chargées de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) réunies les 26 septembre, 16 octobre et 11 décembre 2024 ont rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’ISN pour les pertes de récolte suite aux orages et grêle du 11 et 12 juillet 2024 sur 209 communes du département de l’Ardèche.
Il s'agit des pertes de récolte sur les cultures suivantes :
- Grandes cultures : orge, blé, triticale, seigle, petit épeautre
Arrêté grande culture.pdf
- Viticulture : vigne
- Autres productions : Plantes aromatiques (sarriette, Thym, origan).
Arrêté viticulture & plantes_aromatiques.pdf
Dépôt d'une demande d'indemnisation par les exploitations agricoles
La démarche à suivre: Cliquez ici
Le dossier ALEANAT: Téléchargement
Le dépôt des demandes d’indemnisation doit se faire par télédéclaration sur le site Aléanat du 27 janvier 2025 au 17 février 2025 via l'adresse suivante :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Les pièces justificatives des rendements devront être déposées dans l'espace Aléanat.
Pour les exploitations se trouvant dans l'incapacité de faire une demande d'indemnisation en ligne contacter la DDT (04.75.66.70.28) pour une transmission de demande d'indemnisation au format papier.
Je vous transmets ci-joint, pour information éventuelle aux exploitants qui vous en feraient la demande, le dossier Aléanat qui comprend le cerfa et les annexes constituant le dossier de la demande d'indemnisation, une notice explicative sur la procédure ISN et un guide Aléanat à l'intention des exploitant(e)s pour bien saisir leur demande.
Pour plus de précisions vous pouvez contacter le Service Agriculture de la Direction Départementale des Territoires ddt-calam@ardeche.gouv.fr (Tél. : 04 75 66 70 28 du lundi au mercredi) ou consulter le site internet des services de l’État en Ardèche.