LES DÉLIBÉRATIONS

Année 2024

   - Séance du 24 octobre 2024

• 2024-59-CM-24.10.24 DSP Assainissement collectif - Avenant N°1 Prolongation du contrat avec la SAUR à compter du 01-01-2025
• 2024-60-CM-24.10.24 Redevances d'assainissement à compter du 1er janvier 2025  
• 2024-61-CM-24.10.24 Adressage - Dénomination d'un chemin existant, sans nom jusqu'alors
• 2024-62-CM-24.10.24 Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire pour une sortie scolaire
• Compte-rendu_des_décisions du maire

- Séance du 26 septembre 2024

• 2024-51-CM-26.09.24 DM2 - BP 2024 - Budget principal
• 2024-52-CM-26.09.24 Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)
• 2024-53-CM-26.09.24 Attribution de subvention aux coopératives scolaires des écoles dans le cadre d'un voyage scolaire 2024-2025
• 2024-54-CM-26.09.24 Convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes ARC
• 2024-55-CM-26.09.24 Mandat spécial pour un déplacement à Paris dans le cadre du congrès des Maires 2024
• 2024-56-cm-26.09.24 Demande_de_subvention_au_service_départemental à la jeunesse (SDEJ) de l'Ardèche dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire
• 2024-57-CM-26.09.24 Signature d'une convention d'occupation temporaire avec la société ARC Energies Renouvelables
• 2024-58-CM-26.09.24 Demande de subvention à CITEO dans le cadre d'une convention pour la lutte contre les déchets abandonnés
• Compte-rendu_des_décisions du maire

   - Séance du 29 août 2024

• 2024-47-CM-29.08.24 Fixation des montants des frais de scolarité applicables aux autres communes pour l'année scolaire 2023-2024
• 2024-48-CM-29.08.24 Remboursement des frais engagés par une conseillère municipale pour le service communication
• 2024-49-CM-29.08.24 Demande de subvention au département de l'Ardèche pour la sécurisation de la sortie du chemin du Pinard
• 2024-50-CM-29.08.24 Règlement Forum des Associations
   
• - Séance du 25 juillet 2024
• 2024-43-CM-25.07.24 DM1 - BP 2024 - Budget Principal
• 2024-44-CM-25.07.24 Contrat d'assistance et de maîtrise d'œuvre avec le SDEA pour la sécurisation chemin du Pinard
• 2024-45-CM-25.07.24 Suppressions de poste suite à avancement de grade ou promotion interne
• 2024-46-CM-25.07.24 Suppressions de poste suite à réorganisation de service
   
•   - Séance du 27 juin 2024
• 2024-37 Règlement Intérieur du Service d'Accueil Périscolaire
• 2024-38 Renaturation des villages. Demande de subvention dans le cadre du dispositif -Fonds verts-2024
• 2024-39 Demande d'aide à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour désimperméabiliser les sols des cours d'école
• 2024-40 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022
• 2024-41 Assainissement collectif-contrôle des branchements privés au réseau eaux usées collectif en cas de vente immobilière
• 2024-42 Demande de subvention dans le cadre du dispositif du Fonds d'Innovation Pédagogique (FIP)
•   - Séance du 30 mai 2024
• 2024-32 Préemption de l'ancienne école école SAINT-REGIS par EPORA pour le compte de la commune d'Alba
• 2024-33 Signature d'une convention avec l'INRAP pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive quartier le Clos
• 2024-34 Réalisation d'un emprunt de 200 000 euros auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour l'acquisition de terrains
• 2024-35 Tarifs piscine saison 2024
• 2024-36 Attribution du marché de prestation de service pour le renouvellement du parc informatique de la Mairie
• - Séance du 17 avril 2024
• 2024-23 Opposition au transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement collectif au 01-01-2026
• 2024-24 Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde
• 2024-25 Acquisition de terrains à Madame TORA Aurélie quartier la Grand Terre
• 2024-26 Demande de subvention au Conseil départemental de l'Ardèche au titre du Pacte routier 2024
• 2024-27 Convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain entre la Commune d'Alba et Monsieur LINDO Naiche
• 2024-28 Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
• 2024-29 Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet - poste 3
• 2024-30 Création d'un poste d'adjoint administratif territoral principal de 1ère classe à temps complet - poste 4
• 2024-31 Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet - poste 1
• - Séance du 21 mars 2024
• 2024-07 Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal.pdf
• 2024-09 Affectation des résultats 2023-Dénomination Commune 2023.pdf
• 2024-10 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe d'assainissement.pdf
• 2024-11 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe d'assainissement.pdf
• 2024-12 Affectation des résultats 2023 - Dénomination Assainissement 2023.pdf
• 2024-13 Fiscalité - Vote des taux d'imposition 2024.pdf
• 2024-14 Vote du Budget Primitif 2024 du budget principal.pdf
• 2024-15 Vote du Budget Primitif 2024 du budget annexe d'assainissement.pdf
• 2024-16 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés.pdf
• 2024-17 Neutralisation de l'amortissement de la subvention versée au Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE07)
• 2024-18 Convention d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif avec le Département de l'Ardèche
• 2024-19 Demande de transfert de la compétence restauration scolaire à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
• 2024-20 Demande de subvention à l'Office Français de la Biodiversité dans le cadre du dispositif "Atlas de la Biodiversité Communale"
• 2024-21 Acquisition de terrains à l'indivision MARTINEZ - Descente de la Roche RD 263bis.pdf
• 2024-22 Motion pour le maintien de toutes les classes des écoles publiques.pdf
• - Séance du 15 février 2024
• 2024-03 Adhésion au groupement de commandes pour la téléphonie mobile entre la Com.Communes ARC et ses communes membres.pdf
• 2024-04 Ouverture de crédits sur le BP 2024 - Budget annexe d'ASSAINISSEMENT.pdf
• 2024-05 Adhésion à la Fédération Nationale des Marchés de France.pdf
• 2024-06 Renouvellement d'un emploi dans le cadre du dispositif Contrat Parcours Emploi Compétences pour le service administratif
• - Séance du 18 janvier 2024
• 2024-01-Participation financière de la commune, à compter du 1/2/2024, pour pratiques sportives dans des clubs ou Associations ...
• 2024-02-Délégation de l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA)...

• Année 2023
• - Séance du 14 décembre 2023
• 2023-65-Mise en oeuvre d'une participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d'une procédure de labellisation
• 2023-66-Convention avec l'ADMR pour la réalisation d'ateliers numériques seniors
• 2023-67-DM2 - BP 2023 - Budget Assainissement - Augmentation des crédits
• 2023-68-Ouverture de crédits sur le BP 2024 - Budget principal
• 2023-69-Création d'une salle des Maîtres, école élémentaire. Demande de subvention au Conseil départemental de l'Ardèche
• 2023-70-Attribution du marché de travaux de construction d'un pumptrack
• 2023-71-Adhésion au groupement de commandes d'audit énergétique proposé par le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
• 2023-72-Convention de veille et de stratégie foncière avec l'EPORA pour la propriété St Joseph Vallon des Pins
• 2023-73-Approbation du règlement du marché hebdomadaire du dimanche à compter du 1er janvier 2024
• 2023-74-Acquisition des terrains A 1376 - A 1238 et A 1239 sis La Planchette à Mme SENE Françoise.
   
• Compte Rendu des décisions du maire 2023-12-CM-14.12.2023
• - Séance du 16 novembre 2023
• 2023-55 16.11.23 DM2 - BP 2023 - Budget Principal - Crédits supplémentaires
• 2023-56 Attribution de compensation définitive 2023 de l'EPCI Ardèche Rhône Coiron à ses communes communes membres
• 2023-57 Redevances d'assainissement à compter du 1er janvier 2024
• 2023-58 Adhésion au groupe Agence France Locale (AFL) et engagement de garantie à première demande
• 2023-59 DM3 - BP 2023 - Budget Principal - Virement de crédits - Apport en capital initial à l'AFL
• 2023-60 Réalisation d'un emprunt de 58 000 euros auprès de l'Agence France locale (AFL) sur le budget d'assainissement pour les travaux de construction de lits de roseaux à la station d'épuration
• 2023-61 Réalisation d'un emprunt de 80 000 euros auprès de l'Agence France locale (AFL) sur le budget principal pour l'acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'aire de camping
• 2023-62 Réalisation d'un emprunt de 60 000 euros auprès de l'Agence France locale (AFL) sur le budget principal pour la construction d'un PUMPTRACK
• 2023-63 Création d'une Salle des Maitres, école élémentaire. Demande de subvention au titre la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)2024
• 2023-64 Durées d'amortissement des subventions
   
• Compte Rendu des décisions du maire 2023-11-CM-16.11.2023
   

• - Séance du 19 octobre 2023
• - Séance du 28 septembre 2023 : 
• Modification du temps de travail du poste d’adjoint technique (poste 15) à compter du 1er janvier 2024

• Modification du temps de travail d’un poste d’agent de maîtrise (Poste 2) à compter du 1er janvier 2024

• Attribution des subventions 2023 aux associations de l’Association des Parents d’Elèves des écoles publiques et Coopérative scolaire école élémentaire
• Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal
•  - Séance du 24 août 2023 : 
• Modification du règlement intérieur de l’Accueil périscolaire des élèves élémentaire et maternelle publiques de la commune à compter du 1/09/2023
• Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction
• Mandat spécial pour le déplacement à l’Alpe d’Huez dans le cadre du congrès des maires ruraux de France des 29-30 septembre et 01 octobre 2023
• Compte Rendu des décisions 2023-08-CM-24.08.2023
• - Séance du 20 juillet 2023 : 
• Approbation du règlement de formation après avis du CST auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales de l’Ardèche, pour le personnel communal
• Suppression de la délibération 2019-45 du 14 octobre 2019 portant sur les indemnités horaires pour travail du dimanche et jours fériés.
• Demande de subvention au Conseil départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif -Atout ruralité, Communes- au titre du Pacte routier 2023 - Dossier n°2
• Travaux d’extension des lits de roseaux pour le traitement des boues de la station d’épuration - Modification de la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement
• Arrêt du plan de mobilité simplifié (PDMS), institution du comité des partenaires et modification de l’intérêt communautaire pour l’aménagement de la liaison entre la Via Ardèche...
• Tarifs de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2023
• Voeu pour le financement prioritaire du renouvellement et de la modernisation des -Petites Lignes- ferroviaires en Auvergne-Rhône Alpes
• Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire des écoles élémentaire et maternelle publiques de la commune à compter du 1er septembre 2023
• Compte Rendu des décisions 2023-07-CM-20.07.2023
• - Séance du 29 juin 2023 : 
• Attribution du marché de travaux d’extension des lits de séchage des boues de la station d’épuration au groupement d’entreprises SAUR-RIVASI
• Modification du taux de la Taxe d’Aménagement et exonération facultative à compter du 01 janvier 2024
• Travaux d’extension des lits de roseaux pour le traitement des boues de la Station d’Epuration-Demande de subvention au Conseil Départemental
• Demande de subvention au Conseil départemental dans le cadre du dispositif -Atout ruralité, au titre du pacte routier 2023.
• Tarifs des repas à la cantine des écoles publiques à compter du 1er septembre 2023
• - Séance du 25 mai 2023 :
• Approbation du règlement intérieur applicable au personnel communal
• - Séance du 27 avril 2023 : 
• DELIB 2023-24-CM-27.04.23 Saisine de la Commission Départementale d’Aménagment Commercial (CDAC) - PC VENDRAN n°07005 22 C0022
• DELIB 2023-25-CM-27.04.23 Non réalisation de l’étude environnementale pour la modification n°3 du PLU suite conforme de la Mission Régionale Autorité Environnementale (MRAe)
• DELIB 2023-26-CM-27.04.23 Attribution du marché de travaux d’aménagement de l’impasse de la Grand Terre
• DELIB 2023-27-CM-27.04.23 Acquisition de terrains à l’indivision MARTINEZ - Descente de la Roche RD 263bisDELIB 2023-28-CM-27.04.23 Tarifs piscine saison 2023
• DELIB 2023-29-CM-27.04.23 Acquisition des terrains A1376 - A 1238 et A 1239 sis La Planchette à Mme SENE Françoise
• - Séance du 30 mars 2023 : 
• DELIB 2023-09-CM-30.03.23 Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal
• DÉLIB 2023-10-CM-30.03.23 Approbation du compte administratif 2022 du budget principal
• DELIB 2023-11-CM-30.03.23 Affectation du résultats 2022 - Commune
• DELIB 2023-12-CM-30.03.23 Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe d’assainissement
• DELIB 2023-13-CM-30.03.23 Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe d’assainissement
• DELIB 2023-14-CM-30.03.23 Affectation des résultats 2022 - Assainissement
• DELIB 2023-15-CM-30.03.23 Fiscalité - Vote des taux d’imposition 2023
• DELIB 2023-16-CM-30.03.23 Vote du Budget Primitif 2023 du budget principal
• DELIB 2023-17-CM-30.03.23 Vote du Budget Primitif 2023 du budget annexe d’assainissement
• DELIB 2023-18-CM-30.03.23 Adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
• DELIB 2023-19-CM-30.03.23 Motion de soutien à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron portant demande d’extension du réseau Montélibus de Montélimar Agglomération et du réseau T’CAP de la Communauté
• DELIB 2023-20-CM-30.03.23 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
• DELIB 2023-21-CM-30.03.23 Mise en oeuvre d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents de la commune dans le cadre d’une procédure de labellisation, au titre du risque prévoyance
• DELIB 2023-22-CM-30.03.23 Tarifs droit de place sur les marchés (dimanche et mercredi) et autres marchés occasionnels à compter du 1er avril 2023
• DELIB 2023-23-CM-30.03.23 Modification du réglement d’utilisation des salles communales à compter du 1er avril 2023.pdf
• - Séance du 23 février 2023 : 
• DELIB 2023-06-CM-23.02.23 Création d’un CDD pour le service technique en remplacement d’un agent
• DELIB 2023-07-CM-23.02.23 Tarifs de location des salles communales et tarifs d’occupation temporaire de terrains communaux à compter du 1er mars 2023
• DÉLIB 2023-08-CM-23.02.23 Motion contre l’augmentation en 2024 de la cotisation employeur (CNRACL) prévue par le projet de loi sur les retraites
• - Séance du 12 janvier 2023 : 
• DELIB 2023-01 Travaux d’extension des lits de roseaux pour le traitement des boues - STEP - Demande de subvention au titre la DETR 2023
• DELIB 2023-02 Travaux d’extension des lits de roseaux pour le traitement des boues - STEP - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ardèche 2023
• DELIB 2023-03 Achat de matériel agricole d’occasion auprès de l’entreprise de Monsieur Romain GAILLARD Bonhomme Vert
• DELIB 2023-04 DM2 BP2022 Budget ASSAINISSEMENT

• Délibérations antérieures (Années 2018--> 2022): voir la page:  "Archives délibérations"