PLAN LOCAL D'URBANISME

Infos de la Communauté de communes dans le domaine de l’urbanisme:

Vous habitez Alba la Romaine. Vous avez un projet de construction ou d’extensions de votre habitation, un projet de travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction, un projet de construction d’une piscine … etc. Vous devez déposer un dossier à la mairie en prenant RDV par téléphone. Pour vous aider à trouver le dossier à remplir, la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (ARC) qui est le service technique d’instruction des demandes d’urbanisme, propose une page sur son site internet.

LE PLU ACTUEL ET SES MODIFICATIONS RÉCENTES

Modification de droit commun N°3 du PLU (2023)

Ci-dessous les documents en vigueur actuellement (2024).
Cliquez pour consulter (attention certains documents sont lourds et lents à télécharger):

Modification de d­roit commun du PLU
Orientations a­ménagement
Rapport de présentation
Rapport de présentation-complément
Règlement grap­hique_1
Règlement grap­hique_2
Règlement signé

Les plans de zonages, le règlement et les règles particulières :

• Zonage ouest
• Zonage est
• Zonage nord
• Zonage centre
• Règlement
• Plan des règles particulières

Attention documents lourds, téléchargement lent !

EN ARCHIVES:

Modification simplifiée N°3 du PLU  (2021)

Cette modification concerne la répartition de certaines surfaces réservées à la construction de bâtiments à vocation sociale sur la zone de la Grande Terre.
Vous pouvez aussi consulter le PLU actuel, vous trouverez ci-dessous

• 2021 Décision MRAE
• Orientations d’aménagement (2010)
• Modification n°3 Notice de présentation

Règlement du PLU (Annexe 5 modif. n°2 PLU)

LIENS EXTERNES:

Visitez le site du plan cadastral français en ligne

Sur le site service public, vous pouvez télécharger les imprimés suivants:

• déclaration préalable
• permis de construire
• permis d’aménager
• permis de démolir
• certificat d’urbanisme